Conditions d’utilisation du site

Ces conditions décrivent l’utilisation du site sun-rh.fr, qui présente Sun RH et permet de demander une démonstration, de candidater au programme pilote ou de nous écrire.

Dans ces conditions, « nous » désigne les éditeurs du site nommés dans les mentions légales : les fondateurs de Sun RH tant que la société n’est pas immatriculée, puis la société.

Elles ne sont ni des conditions générales de vente, ni le contrat d’abonnement à la plateforme Sun RH. L’utilisation de la plateforme fait l’objet d’un contrat distinct, conclu avec chaque entreprise cliente. En cas de désaccord entre ce site et un contrat signé, c’est le contrat qui s’applique.

Sun RH est un logiciel destiné aux entreprises. Ce site et l’offre qu’il présente s’adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité ; rien n’y est vendu en ligne, et aucun compte ne peut y être créé librement.

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Nous faisons de notre mieux pour qu’il reste disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une raison qui ne dépend pas de nous. Les frais d’accès à Internet restent à votre charge.

Sun RH est en préparation de son lancement. Le site décrit la plateforme telle que nous la construisons : les fonctionnalités, les illustrations, les aperçus d’écran et le calendrier annoncés, dont celui du programme pilote, sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les tarifs indiqués sur le site sont eux aussi indicatifs et s’entendent hors taxes. Seule une proposition commerciale que nous vous adressons, puis le contrat que nous signons avec votre entreprise, nous engagent sur un périmètre, un prix et des délais.

Demander une démonstration ou candidater au programme pilote ne vous engage à rien, et ne nous engage pas à retenir votre entreprise. Le nombre de places du programme pilote est limité ; la participation suppose un échange de cadrage, l’acceptation de la candidature et la signature d’une convention de participation, qui fixe seule les conditions accordées.

Les informations que vous nous transmettez doivent être exactes et vous concerner, ou concerner l’entreprise que vous représentez.

L’espace de connexion est réservé aux personnes dont le compte a été ouvert par leur entreprise. Vos identifiants sont personnels : ne les partagez pas, et prévenez l’administrateur de votre entreprise si vous pensez qu’ils ont été compromis. L’utilisation de la plateforme est régie par le contrat conclu avec votre entreprise, et par les règles que fixe votre employeur.

Les textes, la charte graphique, les illustrations et le logo Sun RH sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter le site, en citer de courts extraits en mentionnant la source, et créer un lien vers ses pages. Toute autre reproduction ou réutilisation suppose notre accord écrit préalable.

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d’accéder sans autorisation au site, à la plateforme, à leurs serveurs ou aux données qu’ils contiennent ;
• perturber leur fonctionnement, notamment par des envois automatisés de formulaires ou une collecte massive de contenu ;
• utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, trompeurs ou sans rapport avec Sun RH ;
• vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise.

Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler à contact@sun-rh.fr avant toute divulgation : nous la traiterons en priorité.

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes, à jour ou exemptes d’erreur : elles ne constituent pas un conseil juridique ou social, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur votre situation. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.

Le site contient des liens vers d’autres sites, dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne pouvons répondre.

Ce que le site collecte, pourquoi et comment exercer vos droits est décrit dans la politique de confidentialité. L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@sun-rh.fr. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date en haut de page indique leur dernière modification.