Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la solution Sun-RH.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à l'utilisation de la solution Sun-RH, un logiciel de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Éditeur : Sun-RH
Adresse : 12 rue de la République, 13003 Marseille, France
Email : contact@sunrh.fr
Dernière mise à jour : 18/09/2025
"Service"
La solution Sun-RH accessible via le site web et les applications associées.
"Utilisateur"
Toute personne utilisant le Service Sun-RH.
"Client"
L'entreprise ou organisation souscrivant au Service.
"Données"
Toutes les informations saisies dans le Service par l'Utilisateur.
En utilisant le Service Sun-RH, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Sun-RH est une solution de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui permet :
- La gestion des talents et des compétences
- L'analyse des performances et l'évaluation
- La planification des formations et du développement
- Le suivi des parcours professionnels
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur
Saisir des informations exactes et à jour
Protéger vos identifiants de connexion
Utiliser le Service à des fins professionnelles
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder non autorisé aux systèmes ou données
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Service
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Réutiliser le contenu du Service sans autorisation
Sun-RH et tous ses éléments (code, design, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation : Sun-RH accorde une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
Responsabilité de Sun-RH
- • Mise à disposition du Service
- • Sécurité des données
- • Support technique
- • Respect du RGPD
Responsabilité de l'Utilisateur
- • Utilisation conforme
- • Protection des accès
- • Exactitude des données
- • Respect des obligations
Le contrat peut être résilié :
- Par l'Utilisateur : À tout moment avec un préavis de 30 jours
- Par Sun-RH : En cas de non-respect des CGU ou pour maintenance
- Effets : Suppression des données après 30 jours
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact juridique :
Sun-RH
12 rue de la République
13003 Marseille, France
Email : legal@sunrh.fr